POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD – COURS DE LANGUE TURQUE POUR ENFANTS
Date : 22 décembre 2025
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
CIMG Île-de-France, association loi 1901. Contact : info@cimg-idf.org. Délégué à la protection des données.
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Via formulaire d’inscription : nom/prénom enfant, date naissance, groupe d’âge (7-9 ou 10-12 ans), nom/email/téléphone, parent. Finalités : gestion, inscriptions, plannings, communications, paiements, certifications. Base légale : exécution contrat d’adhésion (art. 6-1.b RGPD).
3. DURÉE DE CONSERVATION
Durée des cours + 5 ans après dernière interaction, puis archivage intermédiaire 2 ans (obligation légale associations), suppression définitive ensuite.
4. DESTINATAIRES
Services internes CIMG Île-de-France autorisés uniquement. Pas de transmission à tiers commerciaux. Hébergeur site web : OVH.
5. VOS DROITS RGPD
– Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation, portabilité, opposition.
– Retrait consentement (si applicable).
Exercice : email à info@cimg-idf.org avec justificatif identité. Réponse sous 1 mois.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Mesures techniques (chiffrement, accès restreint) et organisationnelles conformes RGPD. Notification de violation sous 72h si risque élevé.
7. COOKIES ET TRANSFERTS
Aucun cookie marketing. Pas de transfert hors UE.
8. MINEURS
Inscriptions enfants <16 ans nécessitent consentement parent/tuteur (représentant légal).